Loi rurale Les députés veulent protéger les terres agricoles face à la pression urbaine

"Si nous n'agissons pas, nos petits-enfants nous reprocheront d'avoir laissé miter notre territoire et défigurer notre pays, ce qui s'est d'ailleurs déjà fait dans trop de départements", a déclaré le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard à la quinzaine de députés, essentiellement de circonscriptions rurales, présents en séance. "C'est un enjeu majeur pour la sauvegarde durable de notre territoire" et pour éviter les "friches" qui modifient les paysages, a ajouté le ministre. "Environ 30% de la surface agricole utile (SAU)" en France "est concentrée dans ces espaces périurbains qui accueillent le tiers du total national" des exploitations agricoles, a souligné le rapporteur Yves Coussain (UMP).

En votant l'article 19 du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, examiné en première lecture à l'Assemblée, les députés ont autorisé les départements à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption afin de préserver les espaces agricoles menacés par la pression urbaine.

Pour lutter contre la hausse des prix des terrains qui pourrait remettre en cause le maintien des exploitations, ce dispositif propose d'assurer une surveillance foncière et le maintien des prix des sols compatibles avec l'agriculture. Les départements auront donc la responsabilité de délimiter des périmètres de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEANP), afin d'y favoriser l'exploitation agricole ou la préservation de la nature.

Le PCF André Chassaigne a affirmé vendredi que cet "outil de maîtrise foncière" était "le plus innovant" du projet de loi et "répondait à un véritable problème de maîtrise foncière dans le périurbain". Estimant que ce "problème se posait aussi dans les zones rurales", M. Chassaigne aurait souhaité que le dispositif de l'article 19 puisse leur être étendu.

Au contraire, l'UMP Daniel Garrigue est intervenu à plusieurs reprises pour regretter l'existence déjà d'un "certain nombre de dispositions qui répondent à ce problème", pointant le "risque d'enchevêtrement des compétences" des différentes collectivités. Initialement, le projet de loi confiait ce droit de préemption à la région. Devant les craintes d'une majorité des députés de la commission des Affaires économiques, le gouvernement a déposé un amendement - voté par l'Assemblée - confiant cette compétence au département et non à la région, "dans un souci de proximité", a expliqué M. Gaymard.